Règlementations

Règlementations lors de l’insertion d’un motif, d’une photo ou d’un texte ?

Les motifs ou photos que vous téléchargez ne doivent pas aller à l’encontre des droits existants d’un tiers (en particulier les droits d’auteur, de la personne et sur la marque ) ou des dispositions légales.

Exemples de motifs que nous ne pouvons pas imprimer
Ici, vous trouverez quelques exemples de motifs que vous n’avez pas le droit de reproduire ni d’utiliser avec des modifications:

De nombreux logos sont connus et protégés par Copyright. Sans l’autorisation des propriétaires de cette marque, vous n’êtes pas en droit de les faire imprimer. Certains motifs qui vont à l’encontre de la loi ou même des droits fondamentaux  ne seront jamais imprimés sur nos t-shirts (insigne nazi, discriminants…)!

Des images de célébrités ne peuvent pas être utilisées dans un but commercial ou publicitaire, tout du moins pas sans leur permission. Afin d’éviter les problèmes inutiles, nous n’imprimons pas ce genre de motif.

Vous devez être conscients du fait qu’une utilisation illégale de matériaux protégés par la loi peut entraîner de lourdes amendes. Ceci est également valable pour les graphiques et les textes dont les contenus sont diffamatoires ou douteux selon la loi. En cas de violation de la loi, Likedislike.me se verra dans l’obligation de renvoyer le détenteur des droits et toute réclamation au responsable, afin de faire valoir les dommages engendrés.

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